Toute découverte est à signaler au 17 (le centre de traitement des appels de la police et de la Gendarmerie, selon le lieu).
La procédure urgente
L’intervention immédiate des démineurs de la sécurité civile, 7 jours sur 7, de jour comme de nuit, doit être demandée :
dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (alerte à la bombe, découverte d’un colis suspect ou piégé)
en cas de péril imminent (flammes ou fumées s’échappant d’une munition, etc)
en cas d’urgence constatée (obus trouvé sur un lieu public particulièrement fréquenté)
après une explosion due à une munition ou de l’explosif (sécurisation du site).
Dans ce cas , seule la préfecture est habilitée à instruire la demande :
pendant les heures de service
le service de Police ou de Gendarmerie joint le Service Interministériel de Défense et de la Protection Civile (SIDPC) de la préfecture
soit au 02 33 80 62 20 ou 02 33 80 62 26,
soit au standard de la préfecture 02 33 80 61 61
ou soit par fax au 02 33 80 62 21.
Le SIDPC prévient le centre de déminage de Caen pour intervention.
en dehors des heures de service :
le personnel d’astreinte du SIDPC s’adresse impérativement au Centre Opérationnel de gestion Interministérielle de Crise (COGIC) de la Direction générale de la sécurité civile à Asnières. Le COGIC alerte alors l’équipe d’astreinte du centre de déminage territorialement compétente si elle est disponible ou celle d’un autre centre de Déminage dans le cas contraire (zone de compétence du déminage de Caen : Calvados, Manche, Orne et Seine-maritime).
La procédure normale
Tous les autres cas de découverte d’engins explosifs relèvent de la « procédure normale ». La découverte de munitions anciennes (y compris de grenades trouvées le week-end) ne justifie pas systématiquement le recours à la « procédure d’urgence ».
Dans ce cas également, il convient d’appeler le 17, qui avise le SIDPC, qui lui seul est habilité à contacter le centre de déminage.
Un message ou un appel arrivé en week-end et jours fériés est traité par le personnel d’astreinte du SIDPC. Les coordonnées téléphoniques sont identiques à celles de la « procédure d’urgence ».
Pendant les heures de service, la demande est traitée par le SIDPC
En dehors des heures de service, la demande sera traitée durant les heures ouvrables.
En cas de doute sur l’urgence, le service de déminage sera contacté par le COGIC à la demande de la préfecture pour vérification de la situation.
La procédure de prise en charge
En cas de découverte d’engins explosifs :
Le particulier ou l’autorité saisie (mairie, sapeurs-pompiers, ONF, etc.….) appelle le 17 (police ou gendarmerie) qui transmet à la préfecture, en précisant la nature de l’engin (longueur et diamètre), le lieu précis de découverte et les coordonnées de la personne à contacter directement concernée par l’engin (téléphone fixe ou portable)
Les services de Police ou de Gendarmerie envoient une patrouille qui photographiera autant que possible l’engin ou la munition, fera l’envoi des ces clichés, par mail, à la préfecture (pref-defense-protection-civile@orne.gouv.fr).
La patrouille vérifie que les mesures conservatoires, sont prises, dans le respect des consignes suivantes :
ne pas manipuler l’engin suspect et/ou explosif (sauf avis express du déminage),
pour une munition, la recouvrir de terre ou de sable (la protéger et la masquer à la vue),
le baliser (pour éviter toute action sur l’engin),
éventuellement mettre en place un système de protection afin que le public ne puisse toucher l’engin,
demander au déminage avant de mettre en place un périmètre sécurité,
en cas de doute, demander à être mis en contact avec les démineurs pour avis.
Ces mesures conservatoires devront être appliquées jusqu’à l’arrivée des démineurs de Caen qui planifient le ramassage selon toutes les demandes (1200 environ par an) qui leur sont adressées par les préfectures.
Fonte: orne.gouv.fr
